Toilettes
Art.415/10Les bâtiments doivent comporter une équipement accessible dès qu’une toilette est prévue pour les valides.
Elle n’est plus réservée aux seuls PMR ; il n’est donc pas nécessaire de prévoir une toilette accessible « en plus » car la toilette accessible peut être utilisée par les valides.
Les appareils, automatiques ou non, installés en voirie, sont également soumis à ces règles d’accessibilité, car ils sont repris dans le mobilier urbain.
Le texte de loi étant dense, nous l’avons subdivisé en rubriques.
Dimensions
- Les dimensions légales sont 1,50 x 1,50 m, au minimum.
- N’oublions pas que le local précédant les cabines, qui est un sas, doit aussi présenter, en un endroit, une aire de rotation de D. = 1,50 m.
Porte
- La porte s’ouvre vers l’extérieur et est munie à l’intérieur d’une lisse fixée à 0,90 m de H.
- Elle n’est pas verrouillée, donc accessible en permanence.
- Un espace libre de 1,10 m de l. à partir de l’axe de la cuvette est prévu dans l’axe de la porte.
Cuvette
- La cuvette a une H. de 0,50 m.
- L'axe de la cuvette est parallèle mais décalé par rapport à celui de la porte fermée.Voir schéma (exemple et contre-exemple).
- RRU à Bruxelles : Idem sauf H . de la cuvette comprise entre 0,50 m et 0,55 m et quota suivant : 1 plus 1 par tranche de 20 unités.
Barres d’appui
- Deux poignées de 0,90 m de L. et placées à 0,80 m de H. sont situées à 0,35 m de part et d’autre de l’axe de la cuvette.
- RRU: Idem, sauf L. des poignées = 0,80 m
Lavabo
- Un lavabo accessible (H. de 0,80 m et P minimum de 0,60 m) est situé à l’extérieur de la toilette.
- Absence d’objets non liés à l’entretien de la cuvette.
Pas de rehausseur accepté car problème d’hygiène et de fixation stable (sécurité).
Si la cuvette est placée sur socle, celui-ci ne peut déborder du piètement (et non du bord supérieur) de la cuvette.
On accepte que la barre d’appui, côté mur, soit fixe.
Pourquoi dès lors ne pas prévoir d’emblée deux toilettes séparées adaptées au lieu d’une toilette pour dames, une pour hommes et une pour PMR ?
S’il n’existe de l’espace que pour une toilette accessible, installons-la chez les dames.
On peut réaliser une toilette adaptée en supprimant le mur de 2 cabines contiguës et en condamnant la porte face à la cuvette qui sera conservée.
En cas d’adoption de cuvette suspendue, ce qui est une solution souhaitable pour la rotation et l’entretien du sol, la chasse est souvent intégrée dans le mur. Dans ce cas, il faut maintenir la cuvette suffisamment avancée de son mur d'appui de façon à ce que le bord avant de l’assise de la voiturette puisse correspondre au bord avant de la cuvette, soit 0,70 m.
La commande de chasse est à plaquette basculante et située du côté de la zone de transfert.
Les chaisards utilisent pour la plupart des matériels stériles qu’ils devraient pouvoir déposer sur une tablette de 0,40 m x 0,15 m environ, fixée le long du mur mais sous la barre d’appui. De la sorte, la prise de poignée n’en sera pas gênée.
Prévoir un poignée abattable munie d’un ergot du côté de l’extrémité libre résout le problème de la préhension du papier.
En cas d’installation en batterie, on peut prévoir des urinoirs à des hauteurs variables, notamment pour les enfants et personnes de tailles extrêmes.
Enfin, on peut utilement prévoir un mobilier destiné au change des bébés à la condition expresse d’agrandir le local proportionnellement à l’emprise de cet équipement ; ceci afin de ne pas empiéter sur l’aire de rotation nécessaire au chaisard.
Un système d’appel d’urgence, susceptible d’être actionné à partir du sol (cordonnet et mini-perroquet), est prévu.
Avec le soutien la Région wallonne